Concarneau poker club Index du Forum
         Connexion S’enregistrer Se connecter pour vérifier ses messages privés Profil Membres Groupes FAQ Rechercher




 Bienvenue  
Partenaire





Bonjour Invité, le CONCARNEAU POKER CLUB est heureux de vous accueillir!
Vous êtes nouveau?... Découvrez qui nous sommes: >ici<
Statuts et Règlement intérieur de l'Association

 
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Concarneau poker club Index du Forum -> LE CONCARNEAU POKER CLUB -> L'ASSOCIATION -> Les statuts, les règlements, la charte du forum
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
B29 x
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Lun 14 Jan - 09:59 (2008)    Sujet du message: Statuts et Règlement intérieur de l'Association Répondre en citant

STATUTS DE L’ASSOCIATION (LOI DE 1901)   
 
 
ARTICLE 1 : FORME

Il est créé sous forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet  1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.


ARTICLE 2 : OBJET – REALISATION DE L’OBJET
L’objet de l’association a pour but :
·         de faire connaître le poker  sous son aspect convivial
·         d’encourager sa pratique collective dans le cadre de la légalité
·         de promouvoir l’aspect sportif de la pratique des jeux de poker modernes
·         développer les valeurs propres à la compétition.
·         Prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu


Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants :

  • présentation et initiation aux techniques de jeu

[*]organisation de parties d’entraînements[*]organisation de tournois internes[*]organisation de rencontres interclubs[*]échanges de connaissances techniques et stratégiques
ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est CONCARNEAU POKER CLUB



ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est établi à l’adresse suivante :
Maison des associations place du général de Gaulle 29900 Concarneau
Il pourra être déplacé par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des membres
  • d’éventuelles subventions
  • de recettes provenant de la vente de produits
  • de services ou prestations fournies par l’association
  • de dons manuels
  • de toute ressource autre qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

ARTICLE 7 : COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs : sont membres fondateurs les signataires des présents statuts. La qualité de membre fondateur ne peut se perdre que par renoncement personnel ou par décision à l’unanimité des membres fondateurs 
  • Membres actifs : sont les membres qui payent une cotisation annuelle et qui participent à l’activité de l’association et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association 
  • Membres adhérents (ou membres utilisateurs) : sont les membres qui payent une cotisation annuelle pour bénéficier des services et prestations de l’association 
  • Membres occasionnels : sont les membres à jour d’une cotisation trimestrielle et qui peuvent bénéficier des services et prestation pour le trimestre en cours. On ne peut être membre occasionnel plus de deux trimestres par an 
  • Membres d’honneur : sont les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association et sont à ce titre nommés membres d’honneur par le comité et dispensées de cotisation.

Seuls les membres actifs ou adhérents à jour de leur cotisation assistent et ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.



ARTICLE 8 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.


ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • Le non paiement de la cotisation ou pour motif grave


ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande  du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 86 membres au maximum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
Si des nouveaux membres sont cooptés par le Conseil d’Administration leur titularisation sera validée à la prochaine Assemblée Générale.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs ne sont éligibles ni au Conseil d’Administration ni au bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration  puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents
  • Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint
  • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint

La composition du bureau élu sera publiée en annexe des présents statuts. (Annexe N°1)
Le bureau pourra déléguer certaines taches ou missions à des Commissions (comme par exemple gestion sportive, initiation débutants, communication extérieure ….).
Ces Commissions seront présidées par des membres actifs qui pourront être éligibles au Conseil d’Administration. Pourront participer aux travaux de ces Commissions des membres  actifs et des membres honoraires.
Toutes les initiatives des Commissions ne pourront être réalisées qu’avec l’agrément du bureau.


ARTICLE 12 : REMUNERATION

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.



ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres actifs et adhérents, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.


ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

-------------------------------------


Règlement annexe: >Règlement challenge Ca$h Game<










Dernière édition par B29 x le Sam 19 Jan - 09:01 (2008); édité 2 fois
Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Lun 14 Jan - 09:59 (2008)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
B29 x
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Sam 29 Mai - 11:59 (2010)    Sujet du message: Statuts et Règlement intérieur de l'Association Répondre en citant

REGLEMENT INTERIEUR du CONCARNEAU POKER CLUB(1) (nov 2008) 
 
 
 
 
 
 
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association et d’en définir l’éthique nécessaire à son bon fonctionnement.Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, ou membre occasionnel qui en fait la demande.
 

 

COTISATION
 

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation, sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.
 

Les membres actifs et les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Chaque année ils recevront un nouvel appel de cotisation.
 

Les membres occasionnels doivent s’acquitter d’une cotisation spécifique, valable uniquement pour un trimestre. Une fois le trimestre écoulé ils ne recevront pas de nouvel appel de cotisation.
Le bureau se réserve le droit de limiter le nombre des membres occasionnels ou d’en définir  les conditions d’accession ainsi que le montant de leur cotisation. 
 

Le montant des cotisations et la date limite de versement sont fixés annuellement par le Conseil d’Administration.
 

Le versement des cotisations doit être établi par chèque à l’ordre de l’association ou par virement bancaire.
 

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
 

 

INVITATIONS
 

Les adhérents sont autorisés à inviter les personnes de leur choix à participer à une manifestation organisée par l’association. Une personne ne peut être invité que deux fois avant de devenir adhérente;
Le Président pourra, à la demande d’un membre ou de sa propre initiative, inviter au nom du club une personne à une manifestation organisée par l’association, chaque fois qu’il le juge opportun dans l’esprit de promouvoir le club.
 

 

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
 

Les personnes désirant devenir membres devront remplir un bulletin de demande d’adhésion
Cette demande doit être acceptée par le bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur sont remis à chaque nouvel adhérent (membres actifs).
 

 

 

EXCLUSION
 

Conformément à l’article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour non respect des règles suivantes :
 

Règle 1 : les jeux d’argents sont prohibés
Aucun jeu d’argent ne sera toléré sous quelques formes que ce soit.
 

Règle 2 : ne pas fumer autour d’une table 
Le tabac et dérivés seront strictement interdits
 

Règle 3 : respecter le matériel
 

Règle 4 : ne pas tricher
 

Règle 5 : respecter les autres joueurs
Sont proscrits tout comportement dangereux, propos désobligeants ou insultes envers
un autre membre, ou comportement non conforme avec l’éthique de l’association.
Toute agression, qu’elle soit verbale ou physique, nuisant au respect d’autrui sera sévèrement sanctionnée.
 

L’exclusion doit être prononcée par le bureau, le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
 

 

DEMISSION – DECES – DISPARITION
 

Conformément à l’article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courrier (simple ou recommandé avec AR) sa décision au bureau.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de un mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
 

 

Le bureau
 

 

 

 

(1) A noter : le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:31 (2018)    Sujet du message: Statuts et Règlement intérieur de l'Association

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Concarneau poker club Index du Forum -> LE CONCARNEAU POKER CLUB -> L'ASSOCIATION -> Les statuts, les règlements, la charte du forum
Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | créer forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001 - 2005 phpBB Group
Theme ACID v. 2.0.18 par HEDONISM
Traduction par : phpBB-fr.com